Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
À l’alinéa 6, après le mot :
« évaluation »,
ajouter les mots :
« réalisée par le Haut Conseil pour le Climat mentionné à l’article L132‑4 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.