- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après la dernière occurrence du mot :
« travail »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3. Les organismes en charge de l’insertion professionnelle, notamment l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, Cap emploi, sont associés à la construction du plan de retour à l’emploi. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Elle effectue ses missions en collaboration avec les professionnels de santé en charge des soins, les services médicaux de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de leurs missions mentionnées aux articles L. 262‑1 et L. 315‑1 du code de la sécurité sociale, et les organismes en charge de l’insertion professionnelle. »
Le plan de retour à l’emploi ne doit pas servir de prétexte pour anticiper le retour d’un salarié absent ou amener de la culpabilité de la part du salarié en raison de sa situation de santé.
La cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle doit permettre d’intégrer la question plus particulière du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Cet amendement vise à associer l’AGEFIPH, le FIPHFP ou encore Cap Emploi à la construction du plan de retour à l’emploi.