Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »
Exposé sommaire
Dans le même esprit que l'amendement précédent, cet amendement propose d’imposer un suivi des mises à jour du DUERP.