Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 février 2021)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’identité et les fonctions des représentants et des élus mentionnés aux 1° et 2° et au quatrième alinéa sont rendus publics, ainsi qu’un moyen de les contacter sans intermédiaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la transparence de la représentation au sein des SPST, en prévoyant que l'identité et les fonctions du président, du vice-président, du trésorier, ainsi que des représentants des employeurs et des salariés au conseil d'administration doivent être rendus publics, ainsi qu'un moyen de contacter chacun d'entre eux personnellement (une adresse e-mail nominative dédiée, par exemple).