Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous nous opposons à cet article qui s’inscrit dans la logique de LREM : privatiser toujours plus les missions de santé. Les services de santé au travail devront ainsi se soumettre à une nouvelle procédure de certification opérée par des prestataires privés pour contrôler la qualité du service rendu. Les services de prévention et de santé au travail pourront quant à eux se contenter d’une offre socle ou bien l’enrichir d’autres offres, dites complémentaires. Les inégalités que cela générera entre les salariés sont contraires à nos principes républicains. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.