Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants :

« Art. L. 4641‑2-1. – Au sein du conseil d’orientation des conditions de travail, le comité national de prévention et de santé au travail est composé :

« - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national ;

« - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;

« - de représentants des associations de victimes du travail les plus représentatives ;

« - de représentants d’associations, désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 1114‑6 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

La santé au travail, si elle doit réellement devenir une composante de la santé publique, doit accepter de se voir imposer le regard de la Société civile et des associations.
C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier la composition du Comité pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades. N’oublions que pour ces derniers, il est impossible de se syndiquer. Or, leurs voix comptent énormément pour traiter des questions de santé au travail. Cet amendement s’appuie sur une proposition de la FNATH.