- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« travailleurs »,
insérer les mots :
« , d’aide à la déclaration des accidents du travail ».
Le présent amendement vise à proposer l'inclusion, dans la liste des services obligatoires fournis par les SPST des établissements de santé, de l'aide à la déclaration des accidents du travail. Plus particulièrement, cet amendement vise à lutter contre un important taux de non déclaration des accidents d’exposition au sang (AES) de la part des professionnels soignants.
Un accident d’exposition est un contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang, et comportant soit une effraction cutanée (piqûre, coupure) soit une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou sur peau lésée. Les AES peuvent être responsables de la transmission de maladies infectieuses chez le personnel soignant, notamment le VIH, VHB et VHC. Ainsi, tous les accidents exposant au sang comportent un risque pour les soignants.
Aussi, bien que les données semblent lacunaires en la matière, le nombre d’accidents d’exposition au sang apparait particulièrement important. Dans le cadre d’une enquête réalisée par l’Ordre national des infirmiers en 2018, 62% des infirmiers avait déclaré avoir été victime d’AES au cours de leur carrière.
Or, les études menées par le groupe d’études sur les risques d’exposition des soignants (GERES) font état d’une sous-déclaration notamment en raison d’un manque de temps, de procédures trop complexes ou encore de circonstances culpabilisantes pour les professionnels. De plus, cette non déclaration entraine l’aggravation de facteurs de risque identifiés tels que l’absence d'un traitement post-exposition.
Bien que la présente proposition de loi prévoit une meilleure prévention des risques au travail, la prévention ne sera améliorée et les carences identifiées que si les soignants déclarent leurs AES selon des modalités qui doivent leur être mieux communiquées. Il apparait donc nécessaire que les SPST élaborent des procédures de déclaration simplifiée de ces accidents afin de permettre une meilleure connaissance de ce risque et améliorer sa prévention.