Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 février 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objet de répondre à la pénurie en médecin du travail, en substituant à ceux-ci des médecins praticiens correspondants.
Cependant, une telle solution parait inadaptée en ce que les zones de désert en médecine du travail se superposent logiquement aux zones de déserts médicaux.
Il nous paraitrait plus judicieux de s’appuyer sur les autres professionnels de santé au travail, et notamment les infirmiers de santé au travail, dans l'esprit du reste de la proposition de loi, et notamment des articles 23 et 24.
C’est pourquoi, afin de ne pas surcharger nos textes de mesures n’ayant pas d’impact réel, nous proposons de supprimer cet article.