Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°328
(mercredi 17 février 2021)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que la réalisation du tiers-temps peut également être faite en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire.
Face à la démographie des médecins du travail la faculté donner aux médecins de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire pour assurer en partie ses missions eest essentielle. Tel est l'objet du présent sous-amendement qui s'appuie sur une disposition réglementaire de 2003 précisant l'obligation de pluridisciplinarité.