Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 février 2021)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle »
les mots :
« , les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle et les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à l’Accord National Interprofessionnel.