Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« a) Le 1° est ainsi rédigé :

« « 1° De représentants des employeurs désignés parmi les entreprises adhérentes par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ou par les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel lorsque les entreprises adhérentes relèvent de leur champ. » ; »

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de permettre aux organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel de désigner les représentants des employeurs au sein des services de prévention et de santé au travail relevant de leur champ sectoriel de représentativité à savoir le spectacle vivant et enregistré, l’agriculture ou encore l’économie sociale et solidaire.

Ce niveau de désignation pour ces services de prévention et de santé au travail sectoriels est en effet plus pertinent que le niveau interprofessionnel.