Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 10, après le mot :

«  planète, »

insérer les mots :

« la baisse des émissions de gaz à effet de serre, » .

Exposé sommaire

La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050.

Cela est cohérent avec l’Accord de Paris qui prévoit l’atteinte d’un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions par les puits carbone à l’échelle mondiale dans la seconde partie du siècle pour contenir le réchauffement planétaire nettement en dessous de 2 °C par rapport au niveau industriel.

Depuis l’annonce du Pacte vert par la présidente de la Commission européenne en 2019, il est entendu que l’ensemble des politiques publiques de l’Union européenne et par ruissellement l’ensemble des politiques nationales doivent prendre en compte l’horizon carbone 2050.

L’amendement présenté enjoint de suivre la donnée centrale à la lutte contre le réchauffement climatique, à savoir la baisse des émissions de gaz à effet de serre.