- Texte visé : Texte n°3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, après le mot :
« planète, »
insérer les mots :
« la baisse des émissions de gaz à effet de serre, » .
La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050.
Cela est cohérent avec l’Accord de Paris qui prévoit l’atteinte d’un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions par les puits carbone à l’échelle mondiale dans la seconde partie du siècle pour contenir le réchauffement planétaire nettement en dessous de 2 °C par rapport au niveau industriel.
Depuis l’annonce du Pacte vert par la présidente de la Commission européenne en 2019, il est entendu que l’ensemble des politiques publiques de l’Union européenne et par ruissellement l’ensemble des politiques nationales doivent prendre en compte l’horizon carbone 2050.
L’amendement présenté enjoint de suivre la donnée centrale à la lutte contre le réchauffement climatique, à savoir la baisse des émissions de gaz à effet de serre.