- Texte visé : Texte n°3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, après le mot :
« gouvernance »,
insérer les mots :
« , de respect des droits de l’Homme ».
Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement, notamment en Afrique, soit annuellement évaluée.
En Guinée par exemple, plusieurs opposants politiques sont décédés ces derniers mois alors qu’ils étaient arbitrairement détenus à Conakry dans des conditions insalubres. Depuis la réélection contestée du Président Alpha Condé en octobre 2020, la répression menée par le Gouvernement a atteint un degré supérieur, avec une interdiction de manifester et le recours à la force par des milices violentes.
Alors que la France reste engagée aux côtés du peuple guinéen pour le développement économique et social du pays, dans des domaines tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle, l’énergie ou encore l’agriculture, il apparaît nécessaire de dresser un état des lieux de la situation des droits de l’Homme dans ce pays.