Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À la deuxième phrase, après le mot :

« composition »,

insérer les mots :

« , qui garantit une représentation équilibrée de chaque sexe ». 

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

L’article 5 du projet de loi porte sur le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Il s’agit d’une enceinte de concertation entre l’État et les acteurs de développement concourant, depuis 2014, à la conception de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il traitera des objectifs, des orientations, de la cohérence et des moyens de cette politique.

Compte tenu du rôle essentiel de ce conseil, cet amendement propose que sa composition prévoit la représentation équilibrée de chaque sexe.

Les modalités de désignation de ses membres seront précisées par décret. Ce dernier pourra prévoir des règles de désignation équilibrée des représentants désignés par l’État et préciser celles concernant la représentation du monde associatif.