- Texte visé : Texte n°3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , qui garantit une représentation équilibrée de chaque sexe ».
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
L’article 5 du projet de loi porte sur le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Il s’agit d’une enceinte de concertation entre l’État et les acteurs de développement concourant, depuis 2014, à la conception de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il traitera des objectifs, des orientations, de la cohérence et des moyens de cette politique.
Compte tenu du rôle essentiel de ce conseil, cet amendement propose que sa composition prévoit la représentation équilibrée de chaque sexe.
Les modalités de désignation de ses membres seront précisées par décret. Ce dernier pourra prévoir des règles de désignation équilibrée des représentants désignés par l’État et préciser celles concernant la représentation du monde associatif.