Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Les désignations mentionnées aux 1° à 5° assurent une représentation égale de chaque sexe. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

L’article 8 du projet de loi modifie le droit relatif à l’établissement public Agence française d’expertise technique internationale, renommé à compter du 1er juillet 2021 « Expertise France ».

Cette agence créée en janvier 2015 est issue du rapprochement de six opérateurs publics préexistants. Elle gère un nombre croissant de programmes d’appui technique, essentiellement français ou européens, nombre d’entre eux ayant trait ou comportant une composante liée à l’égalité femmes-hommes.

Le III de l’article 8 décrit la composition de son conseil d’administration, sans mention d’objectifs de genre.

Cet amendement propose de garantir une représentation équilibrée de chaque sexe au sein de son conseil d’administration s’agissant des membres désignés par l’État, l’Agence française de développement, les personnalités qualifiées ainsi que les représentants du personnel.