- Texte visé : Texte de la commission n°3887, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« , en particulier des droits de l’enfant ».
Le nouvel article 1er, adopté en commission sur proposition du rapporteur, a permis d’ « inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ».
Les droits de l’enfant et tous les sujets qui y sont liés doivent être une priorité de la politique de développement et de l’humanitaire. Ils ont été fortement affirmés au cours de l’examen en commission. Le présent amendement vise donc à amender en conséquence le nouvel article 1er en ajoutant la formule adoptée pour le cadre de partenariat global à l’alinéa 10 puis dans le reste du texte « la promotion des droits humains, en particulier des droits de l’enfant ». Cet amendement a été travaillé avec le groupe Enfance & UNICEF France.
Nous, parlementaires, nous sommes engagés, via la proposition de résolution relative prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale votée en janvier 2020 à ce que « [l’Assemblée nationale souhaite que] dans ses travaux législatifs, ses travaux de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques le respect des droits de l’enfant, tels qu’ils sont définis par la Convention internationale des droits de l’enfant, soit pris en compte ».