Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 février 2021)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« doit avoir »
le mot :
« a ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.