Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« s’inscrit »

les mots :

 « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ».

Exposé sommaire

Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait parmi « les cinq priorités sur lesquelles la France souhaite construire (…) les fondations d’un nouveau consensus contemporain » le respect du droit international humanitaire et des droits fondamentaux, qu’il décrivait comme « essentiel à la survie même » de l’Organisation des Nations Unies.

À cet égard, le Président de la République a souligné que « l'Espace humanitaire est un patrimoine commun qu'il nous faut protéger en garantissant l'accès aux populations civiles comme la protection des personnels qui les soutiennent. Nous avons vu des reculs sur ce sujet, inexcusables. Nous avons vu des pratiques, y compris de membres permanents du Conseil de sécurité, en Syrie en particulier, inacceptables. La neutralité de l'action humanitaire doit être respectée et sa criminalisation endiguée. »

Lors de la dernière édition de la Conférence nationale humanitaire, organisée le 17 décembre 2020, le Président de la République a de nouveau dénoncé la criminalisation de l’action humanitaire et « le rétrécissement inédit de l’espace humanitaire », de plus en plus occupé par des acteurs et des puissances qui en violent la neutralité.

Ce constat, qui conduit non seulement à mettre en danger la vie des femmes et des hommes qui mettent en œuvre l’action humanitaire sur le terrain, au plus près des populations, obère également l’efficacité et l’effectivité de ces initiatives pourtant indispensable à la résolution des crises.

Ainsi que le souligne le présent projet de loi, le développement s’inscrit, dans un contexte de crise, dans le droit prolongement de l’action humanitaire. L’optimisation de ce continuum passe donc par l’adoption de toute mesure de nature à permettre la préservation de l’espace humanitaire, dans l’ensemble de ses dimensions ; dont certaines ont récemment fait l’objet de recommandations formulées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme dans son avis du 14 décembre 2020 ou encore par le rapport d’information parlementaire de décembre 2019 relatif au droit international humanitaire des députés Moetai Brotherson et Jean François Mbaye.

Dans le prolongement des ambitions opportunément fixées par le Président de la République et à la lumière de la nécessité de renforcer les actions entreprises afin de résoudre des crises de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes, le présent amendement vise donc à intégrer l’indispensable préservation de l’espace humanitaire au sein de ce projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités.