Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

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Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Compléter l’alinéa 152 par la phrase suivante :

« Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette. »

Exposé sommaire

Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présent projet de loi, cet amendement demande que le suivi annuel des décaissements, en dons et en prêts, et des annulations de dettes, par pays et par thématique apparaisse dans le document de politique transversale.

 

La difficulté liée aux décaissements relève de la responsabilité respective de l’ensemble des acteurs (bailleurs, gouvernements bénéficiaires, maîtres d’ouvrage, contextes locaux…). La transparence sur ces informations n’a pas pour vocation de faire du décaissement l’indicateur principal d’efficacité des politiques, mais elle permet d’identifier clairement les difficultés de mise en œuvre et les problèmes d'absorption de l’aide dans les pays du Sahel. Pour cette zone du Sahel, les engagements augmentent bien plus rapidement que les décaissements.

 

En effet, les résultats des travaux menés par la Chaire Sahel quant à la mise en œuvre de notre aide sont assez alarmistes :

●      Concernant la traçabilité de l’aide française dans certains pays, seuls 20 % se retrouvent dans les comptes du pays bénéficiaire ;

●      Concernant le délai de démarrage, on est en général à près d’un an entre la signature et le premier décaissement ;

●      Le délai moyen de décaissement pour les projets est de cinq ans ;

●      Quant à la proportion de fonds décaissés à la fin du projet, elle est en général de 60%.

Il existe aujourd’hui une réelle marge de progression.

 

Nous considérons que les parlementaires, ainsi que l’ensemble des citoyens et des associations spécialisées, doivent pouvoir disposer des informations les plus claires possibles en matière de décaissement, notamment au travers du document de politique transversale publié chaque année. Il s’agit d’une mesure quantitative simple de la réalité de la mise en œuvre des crédits votés et des programmations décidées.