- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 ».
Ainsi que cela a été souligné tant par le rapporteur que par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de l’examen du présent projet de loi en commission, l’objectif d’atteindre une aide publique au développement équivalant à 0,7% du revenu national brut (RNB) est à la fois une cible nécessaire et perfectible.
Pour rappel, cet objectif a été évoqué pour la première fois lors de l’Assemblée Générale de Nations Unis de 1970 en ces termes : « chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide au développement [...]et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0.7% de son produit national brutaux prix du marché ».
Dès son origine, cette cible doit donc s’analyser comme un point de mire vers lequel les pays les plus développés doivent tendre, sans pour autant constituer la seule finalité à atteindre pour notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
Néanmoins, et afin de souligner les efforts consentis par notre pays afin d’assurer une trajectoire financière à la fois ascendante et constante en faveur de l’aide publique au développement, il apparaît opportun de préciser au sein de cette loi de programmation que la France mettra tout en œuvre afin d’atteindre cet objectif de 0,7% de son RNB à l’horizon 2025.