- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°531
Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« , en particulier de droits de l’enfant ».
Ce sous-amendement a été travaillé avec Unicef, qui promeut une approche multisectorielle de l’enfance, et le Groupe Enfance, à la suite de l’examen et du vote du présent projet de loi en commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
Alors que la référence aux droits de l’enfant était absente du texte déposé, le texte adopté par la commission a été enrichi et la référence aux droits de l’enfant a progressé, notamment dans le Cadre de partenariat global.
Ce sous-amendement permet donc de refléter, dans cet article additionnel voté en commission, la progression des droits de l’enfant dans le texte adopté en commission.
La référence aux droits de l’enfant a toute sa place dans cet article, qui rappelle les objectifs principaux de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, en ce qu’ils constituent un levier majeur pour lutter contre la pauvreté et les inégalités mondiales. Ses bénéfices sociaux et économiques sont considérables et indispensables pour briser le cycle intergénérationnel de la pauvreté et pour réduire les inégalités.
Il permet ainsi de renforcer les droits de l’enfant comme l’une des priorités transversales de l’aide publique au développement et d’homogénéiser l’approche segmentée de l’enfance.