Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 février 2021)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« et des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inscrire les droits des enfants dans le texte de loi.