Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)., n° 3893-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 1 mars 2021)
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « trente ».
Exposé sommaire
La XVème législature connait un record de groupes parlementaires puisqu'il y a eu jusqu'à 10 groupes en mai 2020, ce qui est préjudiciable pour tous les groupes d'opposition qui ont de ce fait moins de temps de parole et de journées d'initiatives parlementaires.
Cet amendement propose par conséquent de limiter cette inflation en portant à trente le nombre de députés permettant la Constitution d’un groupe.