Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :

1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ;

2° L’article 55 est abrogé.

Exposé sommaire

Les alinéas 6 à 16 de l’article 49 ainsi que l’article 55 du Règlement de l’Assemblée nationale encadrent la procédure dite du « temps législatif programmé ». Ce dispositif, mis en place par la révision constitutionnelle de 2008, permet de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte.
 
Si l’objectif affiché de cette procédure est d’éviter l’obstruction parlementaire, elle est surtout un outil mis à disposition de la majorité pour museler les oppositions, bafouer la liberté d’expression parlementaire et le droit d’amendement. En effet, lorsqu’un groupe a épuisé tout le temps qui lui était alloué, la parole est refusée à ses membres, sans même évoquer le sort des 25 députés non-inscrits. Surtout, c’est la qualité des débats et du travail législatif qui en pâtit, victime d’un empressement forcé où l’examen des derniers articles des textes concernés est systématiquement bâclé.
 
Le Parlement, est le lieu où l’on vote mais il est surtout celui où l’on parle. L’essence même de la fonction du député est de faire la loi, de la construire par un débat qui se doit d’être aussi approfondi que contradictoire et ouvert. Gardons en tête le mot de Clemenceau, qui répondait à ce sujet au Général Boulanger, un certain 4 juin 1888 à la Chambre des députés : « Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. Oui ! Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ».
 
Aussi, l’objet de cet amendement est de supprimer la procédure du « temps législatif programmé ».