- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La participation des députés aux réunions de commission ne peut être limitée à moins de deux députés par groupe. »
Cet amendement vise à garantir la présence physique de deux députés par groupe en commission.
Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission, il est non seulement difficile de maintenir une présence à toutes les réunions mais aussi d’assumer seul la charge des défenses d’amendements et des débats pendant plusieurs heures d’affilée.
Il nous apparaît nécessaire que deux députés au minimum soient autorisés à siéger en réunion de commission.