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Fabrication de la liasse

Amendement n°70

Déposé le mercredi 10 mars 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796)., n° 3939-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Retiré

(lundi 15 mars 2021)

Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer la division et l'intitulé suivants:

« Chapitre II

« Dispositions communes

Exposé sommaire

Dans un souci de clarté de la loi pour le public, il est proposé par trois amendements, dont celui-ci, de doter la présente proposition de loi de titres présentant ses différents axes.