Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 juin 2021)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« demande »,
le mot :
« demandes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute d'orthographe.