- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑8-1. – Les fédérations sportives agréées prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les licenciés participent à la vie démocratique de la fédération.
« Les statuts précisent les conditions garantissant la consultation des licenciés sur l’activité de la fédération, au moins une fois par mandat. »
Cet amendement vise à s’assurer de la consultation des licenciés par les fédérations sportives agréées, au moins une fois par olympiade.
Il s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi, qui souhaite démocratiser les instances dirigeantes des fédérations. Or les licenciés, pourtant concernés par les décisions des fédérations, sont tenus à l’écart. Ces derniers ne sont pas acteurs, mais subissent ces décisions. Tant et si bien que parfois, les politiques fédérales sont déconnectées des réalités vécues par les licenciés.
Dès lors, pour qu’ils puissent avoir le sentiment de faire partie de la communauté fédérale, il est impératif que les licenciés puissent, a minima, être consultés sur les décisions et la politique de la fédération, et ce au moins une fois par olympiade.
Tel est l’objet de cet amendement.