Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 mars 2021)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan de la mise en place des mesures prévues à l'article premier et de leur effectivité.
Exposé sommaire
L’article 1 propose d’inscrire dans les missions de l'action sociale et médico-sociale le fait d’informer les personnes ayant recours aux établissements et services médico-sociaux quant à l’offre d’activités physiques et sportives à laquelle elles peuvent avoir accès, mais aussi de développer cette offre.
L’objet de cet amendement est donc de vérifier la bonne mise en place de ces mesures et de voir si celles-ci ont eu des répercussions concrètes sur le taux de pratique sportive des personnes concernées.