- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’ajout d’une strate administrative supplémentaire pour piloter les structures locales semble inutile et pourrait même s’avérer contreproductive. Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer les effets que peut avoir à terme l’établissement de cette nouvelle strate sur la politique sportive qui est aujourd’hui dans les mains des fédérations, des associations, des collectivités.
De plus, les concepts recouverts par la notion de « savoirs sportifs fondamentaux » ne sont pas définis. Ces savoirs semblent relever de l’éducation physique et sportive et du ministère de l’éducation nationale. Cet article contient donc des éléments poreux et flous et peut avoir un effet contreproductif par rapport à l’objectif de ce texte. C’est pourquoi il convient de le supprimer.