Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
L’article 3 du présent texte vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.
L’objectif d’adosser les projets sportifs aux politiques de gestion territoriales est tout à fait louable et va dans le sens rechercher par la proposition de loi de développer la pratique du sport par le plus grand nombre.
Toutefois, il ne faut pas que cette possibilité d’élaboration de plans sportifs locaux demeure une simple faculté donnée aux collectivités du bloc communale mais revête un caractère obligatoire.
Tel est l’objet de cet amendement.