- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« À l’occasion de la création d’un nouveau collège, sont étudiées des conditions d’accès préférentiel aux associations sportives affiliées à des fédérations sportives. »
Les associations sportives permettent aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS). Les fédérations sportives scolaires sont une interface entre l'EPS obligatoire dans le cadre de l’école et la pratique volontaire dans le milieu associatif.
Les fédérations sportives font participer les élèves à des rencontres et des compétitions aux niveaux local et national. Toutes travaillent en lien avec l'éducation nationale au service des élèves. La pratique sportive associative est le complément de l'activité sportive scolaire et permet de promouvoir les valeurs éducatives du sport.
Cet amendement vise à faciliter l'accès aux infrastructures sportives scolaires aux associations sportives dès la création de tout nouveau collège afin de renforcer les liens entre pratique sportive scolaire et extra scolaire. Il s'agit d'assurer et de renforcer la cohérence et la continuité des parcours sportifs pour les élèves en renforçant les passerelles vers le mouvement sportif.