Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 mars 2021)
Après le mot :
« exposition »,
insérer le mot :
« gratuite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager l'attribution des droits de diffusion à des chaines accessibles en clair et gratuitement.
L'attribution de lots sportifs à des chaines payantes a contribué à la chute de l'attrait de certaines compétition sportives et à l'explosion du streaming illégal.