Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Exposé sommaire
Cet article vise à modifier les missions de la conférence régionale du sport et notamment en ajouter le sport santé au sein de ses missions.
Cependant, il convient de préciser cette mesure en indiquant les modalités de cette mission et notamment à l’aide d’une promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes qui sont atteintes de maladies chroniques.