- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivante :
« , à condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés sur les activités de leur fédération avant l’assemblée générale. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette consultation pilotée par les fédérations. »
Par cet amendement de repli, nous proposons que les licenciés soient consultés tous les 4 ans sur les activités de la fédération sportive. L’objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser.
Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation sera pilotée par la fédération.