Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 mars 2021)
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« portant diverses mesures relatives au sport ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé.
Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en très net décalage avec les douze articles qui le constituent.
La mention « diverses mesures relatives au sport » a le mérite d’être plus à même d’afficher immédiatement l’ambition relative de cette proposition de loi.