Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1er janvier 2022. Il est mis à jour chaque année. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l'effectivité du dispositif de l'article 2 bis en prévoyant que le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves doit être établi avant le 1er janvier 2022.
Ce recensement doit également être mis à jour chaque année. Sans cela, il sera très rapidement obsolète.