Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
(jeudi 18 mars 2021)
Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la composition de son bureau est paritaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français.
Après consultation de membres du CNOSF, il apparaît que cet objectif est aisément atteignable.