Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et départementaux, le cas échant, ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter plus de cohérence quant à la limitation du nombre de mandats de président, cet amendement prévoit d’appliquer cette limitation aux présidents de groupements départementaux des fédérations susvisées par l’article L131-8 du code du sport.