Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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L’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 

1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ;

2° Sont ajoutés des II, III et IV ainsi rédigés :

« II. – À l’occasion de la construction d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé.

« III. – Lorsqu’ils font l’objet de travaux importants de rénovation, les équipements prévus au II doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante.

« IV. – Un décret précise les conditions d’application des II et III du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'étendre les mesures destinées à faciliter l'utilisation autonome des équipements sportifs scolaires aux équipements dépendant de l'enseignement supérieur. 

La proposition de loi prévoit en effet de développer l'accès des utilisateurs extérieurs aux équipements des écoles, collèges et lycées, en prévoyant l'aménagement d'un accès autonome dès leur construction ou à l'occasion d'importantes rénovations. 

Afin de compléter ce dispositif, il apparaît judicieux de l'étendre aux équipements appartenant aux établissements d'enseignement supérieur. Cette mesure permettrait en effet de mobiliser l'ensemble des équipements sportifs scolaires et universitaires, et ainsi de rendre un peu plus concret encore l'objectif de démocratisation du sport en France.