Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si l'on peut saluer la volonté d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive, la mise en application du dispositif proposé ici pose certaines questions.
Qui est responsable en cas d’accidents, de blessures ou d’actes de violences à l’égard d’un usager ?
Qui fixe le prix de la location des équipements sportifs ?