- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« L’accès aux activités physiques et sportives est un droit essentiel.
« Elles constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles offrent une des réponses aux enjeux de lutte contre l’échec scolaire, de santé, d’aménagement du territoire, de développement durable et plus généralement à tout ce qui permet l’épanouissement de la personne et le progrès social à travers la réduction des inégalités sociales et culturelles.
« Elles permettent la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le mouvement sportif, par son ancrage sur le territoire et par l’inclusion qu’il permet, contribue à faire société et prolonge la citoyenneté et l’expérience démocratique dans les associations qui le composent. »
Cet amendement reprend l'intégralité de l'actuel premier article du code du sport tout en le complétant pour lui donner plus de force et de pertinence.
Tout d'abord, il créé un droit essentiel à l'activité physique et sportive. Puis il énonce ce qui découle de ce droit et ses traductions : éducation, culture, santé, lutte contre l'échec scolaire mais aussi aménagement du territoire, développement durable. Le sport est par nature à la croisée des chemins de plusieurs politiques publiques. Il concourt aux réductions des inégalités.
Il est également indispensable d'énoncer que le sport est un facteur d'amitié entre les pratiquantes et pratiquants, mais aussi entre les peuples, l'histoire nous l'a montrée.
Ainsi, sans rien enlever à l'existant, cet amendement complète et renforce les missions des activités physiques et sportives dans notre pays. Ses termes font l'objet d'un large consensus, en commission mais aussi à travers la pluralité des signataires de la proposition de résolution pour un service public du sport en faveur d'une culture sportive pour toutes et tous proposée par Marie-George Buffet, très largement cosignée.