- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Philippe Berta
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Laurent Garcia
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Perrine Goulet
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Sandrine Josso
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Sophie Mette
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Erwan Balanant
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteL’article L. 1172‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « durée », sont insérés les mots : « ou d’une maladie chronique et présentant des facteurs de risque » et le mot : « traitant » est remplacé par les mots : « prenant en charge » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soin.
La prescription d’une activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes en ALD est actuellement prévue et encadrée par l’article L 1172-1 du Code de la santé publique (Loi de santé de 2016). Les médecins peuvent s’appuyer pour prescrire sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). La HAS a publié en septembre 2018 et juillet 2019 des recommandations sur la prescription médicale de l’activité physique adaptée chez un patient atteint d’une pathologie chronique, ainsi que des référentiels de prescription dans le cadre du suivi des pathologies chroniques (diabète, surpoids et obésité, insuffisance cardiaque, maladie coronarienne stable, AVC, HTA, BPCO, cancer, dépression) et des états de santé (femmes enceintes et en post-partum, personnes âgées) et des outils d’évaluation de la condition physique utilisables par le médecin.
La grande majorité des référentiels concerne des affections de longue durée, mais les recommandations ciblent également des pathologies chroniques et facteurs de risque qui ne constituent pas des ALD (HTA, surpoids et obésité, etc.).
Cet amendement propose d’une part de concrétiser la notion préventive de la prescription du sport en élargissant la prescription du sport santé à des personnes présentant des facteurs de risques ou étant déjà atteints d'une maladie chronique ( telles que HTA, obésité avec IMC supérieur ou égal à 30, maladie infectieuse due à un coronavirus. ). Il est également important que cette ouverture puisse inclure la santé mentale, avec une attention particulière pour les personnes souffrant de dépression.
D’autre part, cet amendement propose de permettre à des praticiens spécialistes de prescrire le sport santé.
Cette disposition retranscrit la volonté de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, puisque l’ouverture de la prescription de l'activité physique permettrait ainsi d’encourager une plus grande mobilité de la population et d’agir pour la santé et le bien-être par des actes de prévention primaire.
Tel que définie par la loi, l'activité physique constitue une thérapie non-médicamenteuse qui doit donc pouvoir être accessible au plus grand nombre.
Dans un certain nombre de régions, les ARS et les DRJSCS, ainsi que les collectivités territoriales, développent des programmes d’APA qui incluent ce type de public (le dispositif « Prescri’Forme » en Ile-de-France, piloté par la DRJSCS et l’ARS : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/prescriforme-lactivite-physique-sur-ordonnance-en-ile-de-france, le dispositif « Sport santé sur ordonnance » à Strasbourg, mis en place par la ville dans le cadre d’un contrat local de santé : https://www.strasbourg.eu/sport-sante-sur-ordonnance-strasbourg, etc.). Cet amendement permettrait donc de mettre en cohérence la prescription d’activités physiques et les actions menées par les acteurs de terrain.