Fabrication de la liasse
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Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose la suppression de l’article 3 ter dans la mesure où les dispositions de la proposition de loi relatives aux plans sportifs locaux (article 3) prévoient déjà la participation des représentants des associations sportives scolaires du premier degré parmi les organismes associés à l’élaboration de ce nouvel outil.