- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
L’article L. 141‑3 du code du sport est ainsi modifié :
1° Sont ajoutés les mots : « et incluant la démarche des objectifs de développement durable. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité national olympique et sportif français produit annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. »
Cet amendement vise à encourager le Comité national olympique et sportif français :
à inscrire son action dans le cadre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 en les incluant dans sa charte.
à produire un rapport annuel public qui valorise son action en faveur de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.