Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À l’alinéa 7, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 222‑7, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise mettre en exergue l'influence des agents sportifs et de leurs collaborateurs et à réaffirmer l'importance de ce contrôle par les fédérations, aujourd'hui trop aléatoire. Aussi, il limite par la même occasion l'influence des métiers liés à celui d'agent