Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des acteurs associés à l'élaboration du plan sportif local, avec l'ajout :
- des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires
- des parents d'élèves des établissements scolaires concernés