Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 mars 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement lève le gage prévu par l’article 12 de la proposition de loi.