- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°393
I. – Supprimer les mots :
« Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. »
II. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il peut être enrichi par les apprentissages développés dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. »
Ce sous-amendement vise à expliciter que l’éducation physique et sportive étant une pratique obligatoire dans le cadre de l’enseignement scolaire, elle sert de point d’appui au développement de nouvelles compétences dans le cadre des activités volontaires pratiquées par les jeunes.