Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°370
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 4, après le mot :
« individus, »,
insérer les mots :
« l’aménagement du territoire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à précise que les politiques publiques en lien avec la pratique des activités physiques et sportives concernent notamment celles relatives à l'aménagement du territoire.
En effet, la question de l'implantation des installations et équipements sportifs dans les différents territoires, certains étant très déficitaires, est directement lié au niveau de pratique d'activités physiques et sportives.